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Chats errants

 

Chats errants : interdiction de les nourrir

Afin de lutter contre cette prolifération, il est important de rappeler qu’il est interdit de les nourrir. Les chats errants peuvent représenter un risque de transmission de maladies infectieuses (toxoplasmose, maladie des griffes du chat). Leur prolifération à proximité de lieux où viennent des enfants (écoles, jardins publics) est également susceptible de poser des problèmes en termes d’hygiène.

Article 120 du règlement sanitaire départemental, arrêté préfectoral du 19.01.84 :

Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.

Toutes mesures doivent êtres prises si la population de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l’homme par une maladie transmissible.

  • Peine d’amende prévue par l’article 131-13 du Code Pénal, soit à ce jour 450 € au plus. Contact : Police municipale : 02 47 29 85 50 chat errant
 
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