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Le SCOT ABC révisé a été approuvé

Publié le 25 septembre 2018

Le syndicat mixte en charge du SCOT ABC regroupe 45 communes réparties sur les communautés de communes du Val d’Amboise, de Bléré Val de Cher et du Castelrenaudais.

Le schéma de cohérence territoriale (SCOT) est un outil de planification intercommunal de l’aménagement du territoire, au service d’un projet global.

Il fixe les orientations de l’aménagement et du territoire.

Il définit les conditions de développement durable du territoire : équilibre des territoires, rapprochement des zones d’habitat, d’emplois et de services, consommation modérée des espaces naturels et agricoles.

Il met également en cohérence les politiques d’urbanisme, d’habitat, de commerce, de transports, d’environnement, etc. Ce document est opposable au PLU ou PLUi.

Le SCOT ABC révisé a été approuvé à l’unanimité le 9 juillet 2018.

Il s’inscrit dans la lignée du SCOT approuvé en 2008 mais a fait l’objet d’une révision afin de se mettre en compatibilité notamment avec les lois Grenelle et la loi ALUR.

Il établit une stratégie de développement territoriale pour une période de 12 ans (2018-2030).

Procédure de révision du SCOT

Avant approbation, le projet de SCOT révisé a été soumis à enquête publique du 30 avril au 1er juin 2018.

Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable sur ce projet.

Comme le prévoit les dispositions de l’article R123-21 du code de l’environnement, le rapport du commissaire enquêteur et ses conclusions sont tenues à disposition du public pendant une durée d’un an à la préfecture d’Indre-et-Loire, dans les Communautés de communes où s’est déroulée l’enquête et sur leurs sites internet. Ce rapport et ses conclusions resteront à disposition du public au moins jusqu’au 1er juin 2019.

Pièces à consulter sur le site de la Communauté de Communes du Castelrenaudais :
http://www.cc-castelrenaudais.fr/index.php/scot

Evaluation du SCOT

Le SCOT ABC révisé devient un document référence pour l’aménagement du territoire. Son application passe obligatoirement par un suivi et une mise en œuvre.

Dans l’objectif d’évaluer l’efficacité du SCOT ABC, un dispositif de suivi est mis en place permettant d’apprécier la mise en œuvre des orientations retenues et d’en mesurer l’avancement.

Contact

Syndicat Mixte du SCOT ABC
9 bis rue d’Amboise
37530 NAZELLES NEGRON
02.47.23.47.44
scotabc.syndicatmixte chez gmail.com