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Formalités pour la célébration d’un mariage

Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France, à condition qu’elles soient âgées d’au moins 18 ans.

Conditions relatives aux époux

Chacun des futurs époux doit n’avoir aucun lien de proche parenté ou d’alliance avec le futur conjoint (dans certains cas, une dispense peut être accordée par le Président de la République) et ne pas être marié en France ou à l’étranger.

Lieu du mariage

Le mariage est célébré dans la commune où l’un des deux futurs époux a son domicile ou sa résidence établie depuis un mois au moins d’habitation continue à la date de la publication des bans. Par résidence, il faut entendre le domicile du père ou de la mère d’un des deux futurs époux (article 74 du code civil).

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux a son domicile

Aucune condition de durée de ce domicile ou d’habitation effective dans ce lieu n’est exigée.

Si le mariage est célébré dans la commune où l’un des futurs époux n’a qu’une simple résidence

Il est nécessaire que cette résidence se manifeste par une habitation continue, c’est-à-dire non interrompue ni intermittente, pendant le mois qui précède la date à laquelle la publication a été affichée.

L’officier de l’état civil va s’assurer que le futur époux a des liens durables avec la commune et peut justifier d’une adresse dans le ressort de sa circonscription.

Le mariage doit être célébré à la mairie

Toutefois, des exceptions sont prévues. En effet, en cas d’empêchement grave, le procureur de la République pourra demander à l’officier d’état civil de se déplacer au domicile ou à la résidence de l’une des parties pour célébrer le mariage.

La célébration hors de la mairie est mentionnée dans l’acte de mariage. Formalités à accomplir avant le mariage.

Pièces à produire

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • 1 pièce d’identité en cours de validité
  • 1 justificatif de domicile récent ou de la résidence de chacun des futurs époux,
  • Informations relatives aux témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile et photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité),
  • 1 copie intégrale de l’acte de naissance : de moins de 3 mois, si la naissance a eu lieu en France, depuis moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger.
  • Si les futurs époux ont conclu un contrat de mariage : certificat du notaire
  • Pour les étrangers : des pièces spécifiques peuvent être demandées en fonction de chaque nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).

Les documents sont à remettre à l’officier de l’état civil appelé à célébrer le mariage.

Audition des futurs époux

Une audition commune des futurs époux est faite par l’officier d’état civil. Il peut également, s’il l’estime nécessaire, demander à s’entretenir séparément avec l’un ou l’autre des futurs époux.

Lorsque l’un des futurs époux réside à l’étranger, l’officier de l’état civil peut demander à l’autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente de procéder à son audition.

Publication des bans

Les bans doivent être publiés à la mairie du (des) domicile(s) des futurs époux pendant une durée de 10 jours.

La publication des bans consiste à assurer la publicité du projet de mariage par affichage aux portes de la mairie. Elle énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.

Le mariage ne peut donc pas être célébré avant le 11ème jour.

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