Demande d’occupation du domaine public

Informations vous concernant

Informations sur le donneur d'ordre

Adresse où vont se dérouler les travaux*

Travaux effectués pour le compte de Monsieur et Madame*

Informations sur le type de travaux

Réfection de toiture
Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)
Réfection de façade
Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)
Peinture des extérieurs
Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)
Réfection de vitrine
Mise en place d'un échafaudageEmprise sur la voie publique (autre qu'échafaudage)
Référence de l’arrêté d’Autorisation de travaux délivré par le service Urbanisme

Travaux
Fouilles pour pose de conduite d’eauFouilles pour pose de conduite d’égoutFouilles pour réparation de conduite d’eauFouilles pour réparation de conduite d’égout
Autorisation
Autorisation de stationnement réservéAutorisation pour la pose d’une benneAutorisation pour un échafaudage (autre que toiture, façade, extérieurs)
Nombre de places de stationnement réservées

Emprise sur le domaine public

Informations concernant les travaux

Précisions sur les travaux (nature, matériel utilisé...)

Arrêté de circulation

Nécessité d'établir un arrêté de circulation*
OuiNon
Si oui, merci de préciser l'interdiction/modification
Pour interdiction de circulationPour modification des conditions de circulation par alternat : feux tricolores / panneauPour modification des conditions de circulation par 1/2 chaussée