Le Centre Communal d’Action Sociale est un établissement public administratif communal qui a une personnalité juridique distincte, c’est-à-dire un Conseil d’administration, un budget et un personnel propres.
C’est un lieu d’écoute et d’aide à toutes personnes en difficulté financière ou sociale.
Le CCAS anime une action générale de prévention et de développement social dans la commune.
Il exerce sa mission en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. A cet effet, il peut mettre en œuvre des moyens ou des structures de concertation et de coordination.
Il développe différentes activités et missions légales ou facultatives, directement orientées vers les populations concernées : aide et accompagnement des personnes âgées, aides aux personnes handicapées, aux enfants, aux familles en difficultés, lutte contre l’exclusion.
Le CCAS n’intervient qu’au bénéfice des personnes résidant dans la commune. Il a des attributions obligatoires et des attributions facultatives.
Les aides sociales
Les attributions obligatoires
Procédure de domiciliation : pour les personnes sans domicile fixe afin de leur permettre d’avoir une adresse pour faire valoir leurs droits sociaux notamment en matière de Couverture maladie universelle, d’aide médicale de l’État et de RSA.
Le CCAS participe à l’instruction des demandes d’aide sociale légale et les transmet à l’autorité compétente :
service d’accompagnement à la vie sociale (personnes handicapées),
placement en Maison de retraite,
placement en service d’hébergement,
allocation personnalisée à l’autonomie,
aide ménagère personnes âgées et/ou handicapées, etc.,
dossiers de demandes de RSA.
Le CCAS intervient également pour les demandes de retraites et d’aide juridictionnelle.
Les attributions facultatives
Le CCAS peut intervenir au moyen de prestations, d’actions spécifiques, ponctuelles ou durables, prestations remboursables :
aide au paiement de factures ou autre (EDF GDF, loyers, assurances, soins, etc.),
secours financiers, aide à la formation, aide d’urgence, etc.,
prestations en nature.
Ces diverses interventions financières ou en nature nécessitent la constitution d’un dossier de demande d’aide et la délibération du Conseil d’Administration.
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